À la fin d’une consultation, l’annonce d’un arrêt de travail soulève presque toujours les mêmes questions : à qui faut-il envoyer le document, dans quel délai, vais-je perdre une partie de mon salaire, et que se passe-t-il si l’arrêt doit être prolongé ? Ces démarches sont encadrées par des règles précises, et les délais sont courts.
Voici ce qu’il faut retenir, du moment où l’arrêt vous est prescrit jusqu’à la reprise du travail.
L’arrêt de travail est prescrit par un médecin qui constate votre incapacité à travailler. La sage-femme et le chirurgien-dentiste peuvent également en délivrer un, dans la limite de leur compétence professionnelle. C’est un acte médical : sa durée est fixée par le praticien en fonction de votre état de santé, pas à la demande du patient ni de l’employeur.
Dans une structure de soins non programmés comme une maison médicale, l’arrêt peut être prescrit dès la consultation, y compris en l’absence de votre médecin traitant habituel.
L’avis d’arrêt de travail comporte trois volets. Les deux premiers sont destinés à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), le troisième à votre employeur. Vous disposez de 48 heures pour les transmettre.
Si le praticien télétransmet directement l’arrêt à la CPAM, il vous reste tout de même à prévenir votre employeur et à lui adresser son volet dans ce même délai.
Le retard n’est pas anodin : en cas d’envoi tardif à la caisse, celle-ci vous adresse d’abord un avertissement. Si un nouvel envoi tardif intervient dans les 24 mois, les indemnités journalières correspondant à la période écoulée entre la prescription et l’envoi peuvent être réduites de moitié. Côté employeur, le non-respect du délai de 48 heures peut vous faire perdre le bénéfice du complément de salaire.
Pendant un arrêt maladie ordinaire, l’Assurance maladie verse des indemnités journalières à partir du 4e jour d’arrêt : les trois premiers jours constituent le délai de carence, non indemnisé. Ce délai ne s’applique qu’une fois par affection de longue durée sur une période de trois ans, et il ne s’applique pas en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
L’indemnité correspond à une fraction du salaire journalier de base, calculée à partir des dernières payes précédant l’arrêt, dans la limite d’un plafond réglementaire. Elle est due pour chaque jour, ouvrable ou non, week-ends compris.
La durée d’indemnisation est plafonnée : 360 indemnités journalières au maximum sur une période de trois ans pour les affections ordinaires. Pour une affection de longue durée, le versement peut se poursuivre pendant trois ans, décomptés de date à date.
Les indemnités journalières ne couvrent qu’une partie de la rémunération. C’est le rôle du complément versé par l’employeur, prévu par le Code du travail pour tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, à condition d’avoir justifié de son incapacité dans les 48 heures et d’être pris en charge par la Sécurité sociale.
Le régime légal prévoit :
Attention : il s’agit du minimum légal. De nombreuses conventions collectives prévoient un maintien de salaire nettement plus favorable, parfois à 100 % et sans condition d’ancienneté. C’est votre convention collective qu’il faut regarder en premier, et non seulement le Code du travail.
Lorsque l’employeur maintient le salaire, il perçoit souvent lui-même les indemnités journalières à votre place : c’est la subrogation. Vous continuez alors à recevoir un bulletin de paie normal, sans virement séparé de la CPAM.
Votre avis d’arrêt précise si les sorties sont autorisées et selon quelles plages horaires. Le respect de ces horaires est une condition du versement des indemnités : l’Assurance maladie peut organiser un contrôle à votre domicile.
En contrepartie du maintien de salaire, l’employeur peut de son côté demander une contre-visite médicale, réalisée par un médecin qu’il mandate. Si cette contre-visite conclut que l’arrêt n’est pas justifié, ou si le contrôle s’avère impossible pour un motif qui vous est imputable, l’employeur peut interrompre le complément de salaire qu’il vous verse. Il ne peut en revanche ni supprimer votre arrêt, ni vous imposer de reprendre le travail : seul un médecin peut lever une prescription médicale.
Si votre état ne permet pas la reprise à la date prévue, une prolongation doit être prescrite avant la fin de l’arrêt en cours, en principe par le médecin qui l’a prescrit ou par votre médecin traitant. Les mêmes délais de transmission s’appliquent.
À l’inverse, une reprise progressive est parfois possible sous la forme d’un temps partiel thérapeutique, lorsque la reprise est de nature à favoriser l’amélioration de votre état de santé. Après un arrêt d’une certaine durée, une visite de reprise auprès du service de santé au travail est obligatoire avant de retrouver votre poste.
La partie médicale relève de votre médecin ; la partie contractuelle, elle, dépend de votre convention collective et de votre contrat de travail. Complément de salaire refusé, contre-visite contestée, prolongation mal prise en compte, arrêt survenu pendant un préavis ou des congés : ces situations se règlent sur le terrain du droit du travail.
Pour y voir clair sur ces questions, vous pouvez poser votre question à Laboris, un assistant juridique spécialisé en droit du travail, qui répond en s’appuyant sur les textes en vigueur et les conventions collectives.
Besoin d’une consultation rapide pour un arrêt de travail ou une prolongation ? Les maisons médicales MMF Santé reçoivent en soins non programmés tous les jours dans les Alpes-Maritimes, à Antibes, Cannes, Juan-les-Pins, Grasse, Carros, Saint-Laurent-du-Var et Saint-Martin-du-Var.
48 heures : les volets 1 et 2 à votre CPAM, le volet 3 à votre employeur. Si le praticien télétransmet l’arrêt, il reste à transmettre son volet à l’employeur dans ce même délai.
En maladie ordinaire, les indemnités journalières démarrent au 4e jour. Le complément versé par l’employeur intervient, dans le régime légal, après 7 jours d’absence — mais de nombreuses conventions collectives sont plus favorables. En accident du travail, l’indemnisation court dès le premier jour.
Oui, lorsqu’il maintient votre salaire, il peut faire procéder à une contre-visite médicale. Une conclusion défavorable, ou un contrôle rendu impossible de votre fait, l’autorise à interrompre ce maintien de salaire.
Oui. Tout médecin qui vous examine peut prescrire un arrêt de travail s’il constate votre incapacité, y compris lors d’une consultation sans rendez-vous en maison médicale.
